Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des prestations de services fournies par la société Hôtesses Events 2.0 (ci-après « l'Agence ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la mise à disposition d'hôtes, hôtesses, mannequins et personnel événementiel.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

• Mise à disposition d'hôtes et hôtesses d'accueil (salons, congrès, VIP, événementiel)
• Mise à disposition de mannequins pour défilés, showrooms, shootings et lancements
• Mise à disposition de personnel événementiel (serveurs, barmen, animateurs, chefs d'équipe)
• Encadrement opérationnel et briefing des équipes sur site

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le nombre de collaborateurs, la nature des missions, la durée, la localisation et le tarif applicable.

Toute demande fait l'objet d'un devis écrit transmis par courriel. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande n'est ferme et définitive qu'après réception par l'Agence :

• du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord »,
• et, le cas échéant, de l'acompte prévu à l'article 5.

Toute modification de commande (nombre de collaborateurs, horaires, lieu, missions) devra être notifiée par écrit et pourra donner lieu à un ajustement tarifaire.

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, et sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Ils comprennent la mise à disposition du personnel, l'encadrement et la coordination.

Sauf mention expresse au devis, ne sont pas inclus :

• les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration hors zone habituelle d'intervention,
• les majorations pour heures de nuit (21h — 6h), dimanche et jours fériés,
• les tenues spécifiques imposées par le Client et non fournies par ses soins,
• les droits d'usage à l'image en cas de captation photo ou vidéo destinée à une exploitation commerciale (voir article 10).

Acompte : un acompte de 30 % du montant TTC est demandé à la commande pour tout événement supérieur à 1 000 € HT ou toute première collaboration. Le solde est facturé à l'issue de la prestation.

Délai de règlement : les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire.

Retard de paiement : conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce).

Escompte : aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Toute annulation totale ou partielle de la commande par le Client, à compter de la signature du devis, ouvre droit à indemnisation de l'Agence selon le barème suivant, calculé sur le montant total TTC de la prestation annulée :

• Plus de 15 jours avant l'événement : 30 % retenus
• Entre 15 et 7 jours avant l'événement : 50 % retenus
• Entre 7 et 2 jours avant l'événement : 80 % retenus
• Moins de 48 heures avant l'événement : 100 % retenus

Toute réduction du nombre de collaborateurs demandée moins de 7 jours avant l'événement est facturée dans les mêmes proportions.

Le Client s'engage à :

• fournir un briefing complet (missions, horaires précis, tenue, lieu de rendez-vous, contact référent) au plus tard 48 h avant la prestation,
• garantir des conditions de travail conformes au Code du travail (pauses, restauration, sécurité),
• respecter la dignité, l'intégrité et les compétences des collaborateurs mis à disposition,
• ne pas solliciter directement les collaborateurs pour des missions ultérieures pendant une durée de 12 mois à compter de la fin de la prestation, sauf accord écrit de l'Agence (voir article 11).

L'Agence s'engage à :

• sélectionner des profils qualifiés correspondant au cahier des charges,
• briefer chaque collaborateur avant la mission,
• assurer un suivi opérationnel pendant la prestation (chef d'équipe ou interlocuteur dédié),
• mobiliser une solution de remplacement en cas d'indisponibilité imprévue d'un collaborateur, dans les meilleurs délais et sous réserve des disponibilités.

L'Agence est soumise à une obligation de moyens et non de résultat quant à la performance individuelle des collaborateurs.

L'Agence a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles d'être causés par ses collaborateurs dans le cadre de leurs missions.

La responsabilité de l'Agence ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil,
• d'une faute du Client ou d'un tiers,
• d'une consigne insuffisante ou erronée du Client,
• d'un usage non conforme des prestations.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Agence est plafonnée au montant HT de la prestation concernée.

Les collaborateurs mis à disposition n'accordent aucun droit d'usage de leur image dans le cadre de la mission de base.

Toute captation photographique ou vidéo destinée à une exploitation commerciale (site web, réseaux sociaux, publicité, catalogues) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et d'une facturation distincte du tarif de présence, conformément aux usages de la profession.

Les captations destinées à un usage strictement interne ou à un « après-projet » de type reportage événementiel peuvent être autorisées sur demande écrite au moins 7 jours avant la prestation.

Le Client s'interdit d'embaucher ou de faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur présenté ou missionné par l'Agence, pendant une période de douze (12) mois à compter de la dernière prestation, sans l'accord écrit préalable de l'Agence.

Toute violation de cette clause donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire égale à six (6) mois du salaire brut du collaborateur concerné, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à la politique disponible dans les mentions légales. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni louées à des tiers.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : catastrophes naturelles, incendie, épidémie, pandémie, guerre, émeutes, grèves générales, décisions administratives d'interdiction).

La partie affectée en informera l'autre dans les plus brefs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement. Au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.